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Déclaration de protection des données ADC Suisse

ADC Switzerland Octobre 2019

La présente déclaration de protection des données (DPD) est applicable dans le cadre de la réalisation du but de l’association d’ADC Suisse (ci-après «ADC»). Nous fournissons des prestations visant à promouvoir la qualité en création dans le secteur de la communication, en particulier par le biais de la remise et de la publication des ADC Awards. En vous inscrivant et/ou vous enregistrant pour un Award, en consultant notre site web et en vous affiliant à ADC, vous acceptez la présente DPD.

ADC déclare l’application de la législation suisse sur la protection des données et garantit son respect.

Dans la présente déclaration sont également citées des dispositions du Règlement général de l’UE sur la protection des données (p. ex. [art. 6 RGPD]). Cela ne signifie pas pour autant que nous reconnaissons le caractère applicable du RGPD. ADC déclare l’application de la législation suisse sur la protection des données.


1    Responsables du site web et de la protection des données

Le responsable du site web est:
ADC Suisse, The Leading Creatives in Communication
Zentralstrasse 18, 8003 Zurich, www.adc.ch,info@adc.ch

Le responsable de la protection des données d’ADC est:
Hanna Jackl ADC Suisse, The Leading Creatives in Communication
Zentralstrasse 18, 8003 Zurich, www.adc.ch, hanna.jackl@adc.ch


2    Aperçu du traitement des données

Nous traitons les données de nos membres, Friends, sponsors et partenaires ainsi que des participants aux ADC Awards et de leurs lauréats (voir Traitement des données à l’article 3.1 et Transmission des données à des tiers à l’article 3.7) afin de réaliser le but de notre association et de fournir nos prestations. Nous offrons aux visiteurs de notre site web la possibilité de s’inscrire et de s’abonner à notre newsletter en renseignant des données personnelles (article 3.4). Ils ont également la possibilité de nous contacter par e-mail (article 3.5). Les membres, Friends, sponsors, participants et lauréats sont cités sur le site web (articles 3.1 et 3.7). Nous transmettons les données de nos membres à nos partenaires et nos sponsors (article 3.7). Nous utilisons des fichiers journaux (article 3.2) et des cookies (article 3.3) afin d’assurer le bon fonctionnement du site web. Il est en outre possible de commander des produits dans la boutique (article 3.6 Commerce électronique).

Table des matières de la présente déclaration de protection des données
1       Responsables du site web et de la protection des données
2       Aperçu du traitement des données
3       Traitement des données
3.1    Portée du traitement des données personnelles
3.2    Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux
3.3    Utilisation de cookies
3.4    Inscription et abonnement à la newsletter
3.5    Formulaire de contact et contact par e-mail
3.6    Commerce électronique 
3.7    Transmission des données à des tiers
4       Droits des personnes concernées


3    Traitement des données

En principe, nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que si cela est nécessaire à la réalisation du but de l’association, à la fourniture de nos prestations, à la mise à disposition d’un site web fonctionnel ainsi qu’à nos contenus et prestations. En règle générale, le traitement des données personnelles de nos utilisateurs est fondé sur leur consentement. Dans certains cas exceptionnels, où il n’est pas possible d’obtenir au préalable le consentement des utilisateurs, le traitement des données est fondé sur des dispositions légales.

3.1.1    Base juridique du traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles reposant sur le consentement de la personne concernée est fondé sur les art. 12 et 13 LPD [art. 6, par. 1, point a RGPD].

Le traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie est fondé sur les art. 12 et 13 LPD [art. 6, par. 1, point b RGPD]. Ceci s’applique également dans le cas d’un traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles.

Le traitement des données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise est fondé sur les art. 12 et 13 LPD [art. 6, par. 1, point c RGPD].

Le traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts et libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, est fondé sur les art. 12 et 13 LPD [art. 6, par. 1, point f RGPD].

3.1.2    Effacement et durée de conservation des données
Les données personnelles des personnes concernées sont effacées ou rendues inaccessibles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité de leur conservation. Les données personnelles peuvent être conservées plus longtemps lorsque cette conservation est obligatoire en vertu de règlements, de lois ou d’autres dispositions auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données sont également rendues inaccessibles ou effacées à l’expiration du délai de conservation fixé par les textes susmentionnés, sauf si leur conservation est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.

3.2    Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

3.2.1    Beschreibung und Umfang der Datenverarbeitung
A chaque visite sur notre site web, notre système collecte automatiquement des données et des informations issues du système informatique de l’appareil utilisé.

Nous collectons ainsi les données suivantes:

  • Informations relatives au type de navigateur et à la version utilisée
  • Système d’exploitation de l’utilisateur
  • Fournisseur de services Internet de l’utilisateur
  • Adresse IP de l’utilisateur
  • Date et heure de l’accès
  • Sites web depuis lesquels l’utilisateur a accédé à notre site web
  • Sites web consultés par l’utilisateur depuis notre site web

Les fichiers journaux contiennent des adresses IP ou d’autres données qui peuvent être associées à un utilisateur. C’est notamment le cas lorsqu’un lien pointant vers un site web depuis lequel l’utilisateur a accédé à notre site ou sur lequel il s’est rendu depuis notre site contient des données personnelles.

Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas conservées avec d’autres données personnelles concernant l’utilisateur.

3.2.2    Base juridique du traitement des données
La conservation temporaire des données est fondée sur les art. 12 et 13 LPD [art. 6, par. 1, point f RGPD] et la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT).

3.2.3    Finalité du traitement des données
La conservation temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour que l’utilisateur puisse accéder au site web sur son ordinateur. Conformément à la conservation des données prévue par la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), les journaux d’accès doivent être conservés 180 jours avant d’être détruits. Les données concernées ne pourront être analysées ou traitées d’une quelconque autre manière et ne pourront être obtenues par des tiers (en règle générale l’Etat) que sur décision d’un tribunal.

3.2.4    Durée de conservation
Les données sont effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité de leur collecte. Ainsi, les données collectées afin de mettre à disposition le site web sont effacées à la fin de la session correspondante.

3.2.5    Droit d’opposition au traitement et droit à l’effacement
La collecte des données visant à mettre à disposition le site web et la conservation des données dans les fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site web. Par conséquent, l’utilisateur ne peut s’opposer au traitement de ces données.

3.3    Utilisation de cookies
Ce site web utilise le service d’analyse de site web Google Analytics. Ce service utilise des «cookies» – des fichiers textes qui sont enregistrés sur le navigateur web ou par celui-ci sur l’appareil de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré dans son système d’exploitation. Ce cookie contient une suite de caractères qui permet d’identifier le navigateur lors d’une nouvelle consultation du site web. Les données de l’utilisateur collectées de cette manière sont pseudonymisées à l’aide de mesures techniques. Il n’est donc plus possible de les associer à l’utilisateur qui a consulté le site web. Ces données ne sont pas conservées avec d’autres données personnelles concernant l’utilisateur.

Lorsqu’il consulte notre site web, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et est renvoyé à la présente déclaration de protection des données par le biais d’une bannière. Cette bannière précise également la manière dont l’utilisateur peut désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de notre site web (y compris l’adresse IP raccourcie de l’utilisateur) sont transmises, stockées et réutilisées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google sur: https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=ch.

Les paiements par carte de crédit/PostFinance sont traités sur la plate-forme epayment. postfinance.ch (voir article 3.7).

3.3.1    Base juridique du traitement des données
Le traitement de données personnelles dans le cadre de l’utilisation des cookies est fondé sur les art. 12 et 13 LPD [art. 6, par. 1, point f RGPD].

3.3.2    Finalité du traitement des données
Le traitement de cookies nécessaires pour des motifs techniques vise à simplifier l’utilisation du site web pour l’utilisateur. L’utilisation de cookies est indispensable à certaines fonctionnalités de notre site web, pour lesquelles il est nécessaire de pouvoir reconnaître le navigateur même après un changement de page. Les données de l’utilisateur collectées par le biais de cookies nécessaires sur le plan technique ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateurs.

3.3.3    Durée de conservation, droit d’opposition au traitement et droit à l’effacement
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui les transmet à notre site. L’utilisateur exerce donc un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Il vous est possible de désactiver ou de limiter la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur web. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette suppression peut également être automatisée. Si vous désactivez les cookies pour notre site web, il se peut que certaines fonctionnalités de notre site ne puissent plus être pleinement utilisées.

3.4    Inscription et abonnement à la newsletter

3.4.1    Description et portée du traitement des données
Nous offrons aux visiteurs de notre site web la possibilité de s’inscrire et de s’abonner à notre newsletter en renseignant des données personnelles. Ces données sont saisies dans un masque de saisie, nous sont transmises et sont enregistrées. Nous transmettons les données d’inscription des membres et des participants aux Awards à nos partenaires et nos sponsors (voir article 3.7). Nous collectons les données suivantes dans le cadre de la procédure d’inscription:

Les données suivantes sont enregistrées au moment de l’inscription:

  • Entreprise
  • Adresse e-mail
  • Mot de passe
  • Prénom
  • Nom
  • Fonction
  • Adresse
  • Case postale
  • Code postal
  • Lieu
  • Téléphone
  • Téléphone mobile
  • Date de naissance
  • Site web
  • Date et heure de l’inscription

Dans le cadre de la procédure d’inscription, l’utilisateur donne son consentement au traitement de ces données.

3.4.2    Base juridique du traitement des données
Le traitement de données personnelles reposant sur le consentement de l’utilisateur est fondé sur les art. 12 et 13 LPD [art. 6, par. 1, point a RGPD].

Si l’inscription est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles, le traitement des données est également fondé sur les art. 12 et 13 LPD [art. 6, par. 1, point b RGPD].

3.4.3    Finalité du traitement des données
L’utilisateur doit s’inscrire pour participer aux ADC Awards, soumettre une candidature ou devenir membre d’ADC.

3.4.4    Durée de conservation
Les données sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité de leur collecte (promotion de la qualité en création dans le secteur de la communication, en particulier par le biais de la remise et de la publication des ADC Awards et/ou adhésion à ADC).

3.4.5    Droit d’opposition au traitement et droit à l’effacement
Les utilisateurs ont la possibilité de se désinscrire à tout moment. Vous pouvez également obtenir à tout moment la rectification des données conservées vous concernant. Toutefois, si les données sont nécessaires à une adhésion, à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, il n’est possible de les supprimer de manière anticipée que lorsque cela n’est pas contraire à une obligation contractuelle ou légale.

3.5    Formulaire de contact et contact par e-mail

3.5.1    Description et portée du traitement des données
Les adresses e-mail de la présidence, du bureau ainsi que de la direction des projets sont affichées sur notre site web et peuvent être utilisées pour une prise de contact par voie électronique. Dans ce cas, les données personnelles transmises avec l’email seront conservées par son destinataire. Si l’adresse e-mail n’est pas une adresse d’ADC (@adc.ch), ADC n’est pas responsable du traitement des données effectué par le destinataire. 

Ces données ne sont pas transmises à des tiers (en dehors des fournisseurs, voir article 3.7). Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la correspondance.

3.5.2    Base juridique du traitement des données
Le traitement de données personnelles reposant sur le consentement de l’utilisateur est fondé sur les art. 12 et 13 LPD [art. 6, par. 1, point a RGPD].

Le traitement de données personnelles transmises dans le cadre de l’envoi d’un email est fondé sur les art. 12 et 13 LPD [art. 6, par. 1, point f RGPD]. Si la prise de contact par e-mail a pour objet une adhésion ou la conclusion d’un contrat, le traitement des données est également fondé sur les art. 12 et 13 LPD [art. 6, par. 1, point b RGPD].

3.5.3    Finalité du traitement des données
Nous ne traitons les données personnelles issues du masque de saisie qu’à des fins de gestion de la prise de contact. Dans le cas d’une prise de contact par e-mail, le traitement des données est également nécessaire aux fins d’intérêts légitimes.

Les autres données personnelles traitées dans le cadre de l’envoi d’e-mails visent à éviter une utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes d’information.

3.5.4    Durée de conservation
Les données sont effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité de leur collecte. Ainsi, les données personnelles issues du masque de saisie du formulaire de contact et les données personnelles envoyées par e-mail sont effacées à la fin de la correspondance avec l’utilisateur en question. La correspondance est considérée comme terminée lorsque les circonstances laissent penser que son sujet est clos.

Les autres données personnelles collectées dans le cadre de l’envoi d’e-mails sont effacées au plus tard après un délai de sept jours.

3.5.5    Droit d’opposition au traitement et droit à l’effacement
L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement des données personnelles. Dans le cas où l’utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il est en droit de s’opposer à tout moment à la conservation de ses données personnelles. Le cas échéant, la conversation ne peut se poursuivre et toutes les données personnelles enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont supprimées. Si l’adresse e-mail n’est pas une adresse d’ADC (@adc.ch), l’application du droit d’opposition au traitement et du droit à l’effacement incombe au destinataire.

3.6    Commerce électronique
Il est possible de commander des produits dans la boutique sur notre site web. Les données nécessaires à l’exécution de la commande sont saisies dans un masque de saisie, nous sont transmises et sont enregistrées. Ces données ne sont pas transmises à des tiers (à l’exception de PostFinance et des fournisseurs, voir article 3.7). Nous collectons les données suivantes dans le cadre du processus de commande:

  • Entreprise
  • Adresse e-mail
  • Mot de passe
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse
  • Case postale
  • Code postal
  • Lieu
  • Date et heure de la commande

Les paiements effectués par carte de crédit/PostFinance sont traités sur epayment. postfinance.ch. Vous trouverez de plus amples informations concernant le traitement des données sur: https://www.postfinance.ch/fr/detail/mentions-legales-et-accessibilite.html

3.6.2    Base juridique du traitement des données
Le traitement de données personnelles reposant sur le consentement de l’utilisateur est fondé sur les art. 12 et 13 LPD [art. 6, par. 1, point a RGPD].

Si l’inscription est nécessaire à une adhésion, à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles, le traitement des données est également fondé sur les art. 12 et 13 LPD [art. 6, par. 1, point b RGPD].

3.6.3    Finalité du traitement des données
Le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat d’achat.

3.6.4    Durée de conservation
Les données sont effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité de leur collecte (contrat d’achat).

3.6.5    Droit d’opposition au traitement et droit à l’effacement
Les utilisateurs ont la possibilité de se désinscrire à tout moment. Vous pouvez également obtenir à tout moment la rectification des données conservées vous concernant. Toutefois, si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, il n’est possible de les supprimer de manière anticipée que lorsque cela n’est pas contraire à une obligation contractuelle ou légale.

3.7    Transmission des données à des tiers

3.7.1    Description et portée du traitement des données
Nous transmettons les données suivantes à des tiers dans le cadre de nos prestations:

  • Le fournisseur de ce site web est: Stepping Stone SA à Berne. Vous trouverez de plus amples informations concernant le traitement des données sur: https://www.stepping-stone.ch/datenschutzerklaerung (en allemand ou anglais). Concernant notre infrastructure informatique, nous faisons appel aux services de LAB360 Sàrl sise à Zurich. Vous trouverez de plus amples informations concernant le traitement des données sur: https://www.lab360.ch
  • Fournisseur de messagerie (pour @adc.ch): Exigo AG à Coire. Vous trouverez de plus amples informations concernant le traitement des données sur: https://www.exigo.ch/de/ueber-die-exigo-ag/offizielles/datenschutzerklaerung
  • Les paiements effectués par carte de crédit/PostFinance sont traités sur epayment. postfinance.ch. Vous trouverez de plus amples informations concernant le traitement des données sur: https://www.postfinance.ch/fr/detail/mentions-legales-et-accessibilite.html
  • Nous utilisons des cookies de Google Analytics. Vous trouverez de plus amples informations concernant le traitement des données sur: https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=ch
  • Nous transmettons les données suivantes concernant les membres et les participants aux Awards à nos partenaires et nos sponsors: nom, prénom, entreprise, adresse de l’entreprise et adresse e-mail. 
  • Nos membres et les lauréats des Awards sont cités sur notre site web.

3.7.2    Base juridique du traitement des données
Le traitement de données personnelles reposant sur le consentement de l’utilisateur est fondé sur les art. 12 et 13 LPD [art. 6, par. 1, point a RGPD].

Si la transmission de ces données est nécessaire à une adhésion, à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles, le traitement des données est également fondé sur les art. 12 et 13 LPD [art. 6, par. 1, point b RGPD].

3.7.3    Finalité du traitement des données
La transmission de ces données est nécessaire au bon fonctionnement du site web (fichiers journaux, cookies, etc.) dans le cadre d’une adhésion ou à la fourniture des prestations d’ADC (transmission à nos partenaires et nos sponsors).

3.7.4    Durée de conservation
Les données sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité de leur collecte (promotion de la qualité en création dans le secteur de la communication, en particulier par le biais de la remise et de la publication des ADC Awards).

3.7.5    Droit d’opposition au traitement et droit à l’effacement
Les utilisateurs ont la possibilité de se désinscrire à tout moment. Vous pouvez également obtenir à tout moment la rectification des données conservées vous concernant. Toutefois, si les données sont nécessaires à une adhésion, à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, il n’est possible de les supprimer de manière anticipée que lorsque cela n’est pas contraire à une obligation contractuelle ou légale.


4    Droits des personnes concernées

Vous disposez d’un droit d’accès en vertu de l’art. 8 LPD ainsi que d’un droit d’intenter des actions en cas de traitement illicite des données en vertu de l’art. 15 LPD (p. ex. suppression, rectification ou effacement). Vous pouvez adresser vos requêtes au responsable de la protection des données (voir article 1). Vous trouverez de plus amples informations concernant les droits des personnes concernées découlant du RGPD de l’UE sur: 

Droits des personnes concernées en vertu du RGPD de l’UE